République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.03.2010
Objet adopté le 18.06.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10629-A
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18 juin 2010 -
15h
PL-10629-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)
PL 10629
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18 mars 2010 -
17h
PL-10629 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)